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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN

Mairie 04360 Moustiers-Sainte-Marie
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN:

construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN

  • Code objet social de l'association 010015
  • Numéro waldec de l'association W043005623
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 043P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-2018
  • Date de la dernière déclaration 22-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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