ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN
Mairie 04360 Moustiers-Sainte-Marie
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN:
construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention
Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN
Code objet social de l'association
010015
Numéro waldec de l'association
W043005623
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
043P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-10-2018
Date de la dernière déclaration
22-10-2018
Date de publication JO
24-11-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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