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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE

28160 Unverre

Objet social

agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes; être partenaire auprès de la préfecture, de la DDAF, des syndicats de rivière, des maries et du conseil supérieur de la pêche pour toute décision concernant les modifications sur un cours d'eau nommé ci-dessus; être un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau ; réactualiser les droits d'eau des moulins - valoriser le patrimoine des moulins

Informations legales

Code objet social024020
Numero WALDECW282000248
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire282S
Date de depot en Prefecture20-05-2008
Date derniere declaration06-11-2018
Date publication JO21-06-2008
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-09-2018

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