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Objet social de l'association ASSOCIATION DES SEPT FONDATEURS (A7F):

assurer la cohésion des fondateurs dans la gestion et la protection de marques, noms de domaines, logos et brevets aux fins de promouvoir le développement de la question animale dans le champ politique; participer dans ce cadre à la prise en considération des intérêts des animaux au bien-être, à la liberté et à la vie; gérer notamment les marques, noms de partis, logos, brevets et noms de domaine dont elle est propriétaire; gérer des marques, noms de partis, logos, brevets et noms de domaine dont elle n'est pas propriétaire; dans ces cas, une convention sera établie avec les propriétaires pour préciser le cadre et les modalités de son intervention

Informations de l'association ASSOCIATION DES SEPT FONDATEURS (A7F)

  • Code objet social de l'association 024026
  • Numéro waldec de l'association W691089756
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 19-01-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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