ASSOCIATION DES SEPT FONDATEURS (A7F)

12 RUE Béla Bartok 69200 Vénissieux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SEPT FONDATEURS (A7F):

assurer la cohésion des fondateurs dans la gestion et la protection de marques, noms de domaines, logos et brevets aux fins de promouvoir le développement de la question animale dans le champ politique; participer dans ce cadre à la prise en considération des intérêts des animaux au bien-être, à la liberté et à la vie; gérer notamment les marques, noms de partis, logos, brevets et noms de domaine dont elle est propriétaire; gérer des marques, noms de partis, logos, brevets et noms de domaine dont elle n'est pas propriétaire; dans ces cas, une convention sera établie avec les propriétaires pour préciser le cadre et les modalités de son intervention

Informations de l'association ASSOCIATION DES SEPT FONDATEURS (A7F)

Code objet social de l'association 024026
Numéro waldec de l'association W691089756
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-2016
Date de la dernière déclaration 19-01-2016
Date de publication JO 30-01-2016
Groupement Association simple

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