Description
L'Association des Sinistrés de la Loi Malraux est une organisation à but non lucratif, dont le siège social se trouve au 14 allée Paulmy, dans la ville de Bayonne. Son objectif principal est de défendre les intérêts des contribuables dans le cadre de la loi 62-903, également connue sous le nom de "loi Malraux".
Cette loi, mise en place en 1962, vise à encourager la restauration et la préservation du patrimoine architectural français. Elle offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui réalisent des travaux de rénovation sur des biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées ou dans des secteurs sauvegardés.
Cependant, malgré ses objectifs louables, la loi Malraux peut aussi entraîner des situations complexes et des litiges entre les contribuables et l'administration fiscale. C'est dans ce contexte que l'Association des Sinistrés de la Loi Malraux intervient en tant qu'interlocuteur privilégié pour défendre les intérêts de ses membres.
Fondée en 1985, l'association regroupe des propriétaires, des investisseurs, des professionnels du secteur immobilier et des experts comptables, tous concernés par les enjeux de la loi Malraux. Elle propose un soutien et un accompagnement personnalisé à ses membres, afin de les aider à faire valoir leurs droits et à résoudre les potentielles difficultés liées à cette loi fiscale complexe.
L'Association des Sinistrés de la Loi Malraux dispose d'une équipe de juristes et de fiscalistes expérimentés, spécialisés dans la loi Malraux, qui sont à la disposition des membres pour les conseiller et les orienter dans leurs démarches. Elle organise également régulièrement des conférences et des formations pour informer ses membres sur les évolutions de la législation et les bonnes pratiques en matière de défiscalisation immobilière.
Outre son activité de soutien aux individus, l'association joue également un rôle de veille et d'alerte auprès des pouvoirs publics, en faisant remonter les dysfonctionnements et les problèmes rencontrés par ses membres. Elle participe également aux débats et aux concertations visant à améliorer la loi Malraux et à simplifier les procédures pour les contribuables.
Enfin, l'Association des Sinistrés de la Loi Malraux entretient des relations étroites avec d'autres associations et organisations du monde de la défiscalisation et de l'immobilier, afin de renforcer son action et de défendre au mieux les intérêts de ses membres.
En somme, l'Association des Sinistrés de la Loi Malraux est un acteur majeur dans la défense des contribuables en matière de défiscalisation immobilière. Son expertise et son dévouement au service de ses membres en font une référence incontournable pour toute personne concernée par la loi Malraux.