Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Mairie 16200 Jarnac
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département charente Associations sur la ville de jarnac Association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.:

application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ainsi que de mettre tout moyen et voie de recours en oeuvre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle des communes sinistrées par la sécheresse dans le département de la Charente.

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W162000983
  • Ancien numéro de l'association0162004452
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 162S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-08-2004
  • Date de la dernière déclaration 22-01-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-08-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 19-03-2008

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité