ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Mairie 16200 Jarnac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.:
application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ainsi que de mettre tout moyen et voie de recours en oeuvre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle des communes sinistrées par la sécheresse dans le département de la Charente.
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W162000983
Ancien numéro de l'association
0162004452
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
162S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-08-2004
Date de la dernière déclaration
22-01-2009
Date de publication JO
21-08-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
19-03-2008
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Location / Contacts
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