ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)
2 RUE du pont de barbazan mairie de larche 19600 Larche
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19):
faire mettre en application la loi n82-600du 13juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisation piur ses adherents suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de financces pour 2006
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W191000138
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
191S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-03-2006
Date de la dernière déclaration
29-03-2011
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
Date de dissolution
13-03-2011
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Location / Contacts
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