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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)

2 RUE du pont de barbazan 19600 Larche

Objet social

faire mettre en application la loi n82-600du 13juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisation piur ses adherents suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de financces pour 2006

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW191000138
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire191S
Date de depot en Prefecture24-03-2006
Date derniere declaration29-03-2011
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple
Date de dissolution 13-03-2011

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Localisation

Adresse

2 RUE du pont de barbazan
mairie de larche
19600 Larche

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