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ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)

2 RUE du pont de barbazan mairie de larche 19600 Larche
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19):

faire mettre en application la loi n82-600du 13juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisation piur ses adherents suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de financces pour 2006

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W191000138
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 191S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-03-2011

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