ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES
PL du Bayaa Mairie 64270 Salies-de-Béarn
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES:
annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W643003053
Ancien numéro de l'association
0643011207
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-12-2004
Date de la dernière déclaration
06-11-2017
Date de publication JO
01-01-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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