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ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE D'INDRE-ET-LOIRE (ASSIL)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE D'INDRE-ET-LOIRE (ASSIL):

avoir recours auprès des services ministériels concernés (Intérieur, Finances, Environnement et Ecologie) en passant par la Préfecture contre la décision de non reconnaissance, pour notre commune et les communes du département d'Indre-et-Loire, de l'Etat de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de l'été 2003.

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE D'INDRE-ET-LOIRE (ASSIL)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W372005475
  • Ancien numéro de l'association0372015814
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 07-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-11-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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