ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)
5 ALL du Chèvrefeuille 17100 Saintes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17):
Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W172001631
Ancien numéro de l'association
0172005388
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
174S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-10-2003
Date de la dernière déclaration
02-02-2023
Date de publication JO
29-11-2003
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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