Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE L'OUEST

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE L'OUEST:

grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment de la Cour d'appel de Rennes, ainsi qu'auprès de toutes autorités publiques, des Universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et de promouvoir la procédure d'appel notamment auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels des professionnels spécialistes de la procédure d'appel, aux fins de réaliser cet objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants : organisation de manifestations, séminaires, conférences, formations, stages, réunions, diffusion d'informations notamment juridiques, par tous moyens, et notamment par tout support papier ou numérique, et par l'internet, à destination des membres de l'association et des tiers, l'association pourra offrir des produits à la vente ou fournir des services en rapport avec son objet, mise en place d'un site internet, chaque membre s'engage à participer activement à la réalisation de l'objet, sous peine de radiation

Informations de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DE L'OUEST

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W353009901
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-2011
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr