ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE
La Houlette 35800 Saint-Briac-sur-Mer
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE:
défendre les intérêts des usagers du service public de l'assainissement non collectif de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude ; représenter les usagers de l'ANC auprès des élus et techniciens de la CCCE, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; inciter la communauté de communes de la Côte d'Emeraude à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable ; lier ses aspirations aux domaines de l'eau et de l'assainissement collectif, avec une égalité de traitement entre usagers de l'assainissement collectif et usagers du non collecitf, toujours dans l'intérêt de la défense des droits des usagers
Informations de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE
Code objet social de l'association
023001
Numéro waldec de l'association
W354002224
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-04-2011
Date de la dernière déclaration
21-04-2011
Date de publication JO
30-04-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
La Houlette 35800 Saint-Briac-sur-Mer
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