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ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE:

défendre les intérêts des usagers du service public de l'assainissement non collectif de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude ; représenter les usagers de l'ANC auprès des élus et techniciens de la CCCE, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; inciter la communauté de communes de la Côte d'Emeraude à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable ; lier ses aspirations aux domaines de l'eau et de l'assainissement collectif, avec une égalité de traitement entre usagers de l'assainissement collectif et usagers du non collecitf, toujours dans l'intérêt de la défense des droits des usagers

Informations de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W354002224
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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