ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
PL de la mairie Mairie 79800 Souvigné
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE:
défense des intérêts des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif et du Service Public de l'Assainissement de la communauté de communes du Val de Sèvre ; représentation des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif auprès des élus et techniciens de la communauté de communes du Val de Sèvre, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe de redevance équitable et juste, la différenciation du coût de la redevance selon la situation de l'usager au regard des normes réglementaires, la définition d'un montant de redevance reflétant la valeur exacte des seuls moyens nécessaires aux prestations de la communauté de communes du Val de Sèvre auprès des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ; obtenir de la communauté de communes du Val de Sèvre, un principe systématique d'aides à la mise en conformité totale ou partielle des assainissements individuels par la délivrance de subventions directes ou indirectes ; inciter la communauté de communes du Val de Sèvre à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable
Informations de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
Code objet social de l'association
023001
Numéro waldec de l'association
W792002820
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
792P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-11-2009
Date de la dernière déclaration
20-01-2017
Date de publication JO
12-12-2009
Groupement
Association simple
Date de dissolution
12-01-2017
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Location / Contacts
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