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ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE PASILLY

MAIRIE 89310 Pasilly
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE PASILLY:

vérification de la conformité du raccordement au réseau public et répartition des subventions suivant les critères d'attribution de l'agence de l'eau.

Informations de l'association ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE PASILLY

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W892005413
  • Ancien numéro de l'association.......
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 892S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-2000
  • Date de la dernière déclaration 21-07-2000
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-10-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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