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ASSOCIATION DES VICTIMES D'ETAT A MAYOTTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES D'ETAT A MAYOTTE:

regrouper toutes les victimes en situation régulière (particuliers, entreprises) du département de mayotte qui ont subi l'inertie de l'état pour demander des dommages intérêts, demander la reconnaissance de l'état, demander réparations des violences physiques, morales et tous les dommages matériels et financiers

Informations de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES D'ETAT A MAYOTTE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9T1003021
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9T1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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