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ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO

Objet social de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO:

toutes actions dans un cadre légal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue d'obtenir, en France ou à l'étranger, le paiement de dettes impayées, le remboursement de sommes indument perçues ainsi que l'indemnisation des dommages causés par Monsieur João José DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO (dit, et ci-après, DA CRUZ), né le 1er janvier 1966 à Sabugal-Vila Boa (Portugal), demeurant 52 promenade des Anglais - 94100 Saint-Maur des Fossés, de nationalité portugaise, et toute personne morale dont il serait ou aurait été dirigeant de droit ou de fait ou bénéficiaire économique en tout ou en partie ; toutes actions dans le même cadre contre toutes personnes physiques ou morales ayant ou susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, bénéficié de fonds appréhendés indument par Monsieur DA CRUZ, ou d'avoir engagé leur responsabilité dans le cadre de ses agissements ou d'agissements à son bénéfice ou à son instigation ; toutes actions en direction des pouvoirs publics, telles que plaintes pénales, constitutions de partie civile, signalements, contre toute personne impliquée dans le cadre ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; toutes transactions, compromis, acquiescements ou conventions visant à l'obtention, par une voie non judiciaire, des résultats recherchés aux 1 et 2 ci-dessus, l'association ne pouvant toutefois conclure de tels actes que dans son intérêt propre et ne pouvant agir en ce sens pour le compte d'un ou plusieurs de ses adhérents que dument et préalablement mandatée par écrit ; plus généralement faire tout ce qui sera utile dans le cadre des points 1 à 4 ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W942005616
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-08-2015
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-09-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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