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ASSOCIATION DES VICTIMES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES MOUVEMENTS DE TERRAINS EN FLANDRE

Grand - PL Charles de Gaulle Hôtel de Ville 59270 Bailleul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES MOUVEMENTS DE TERRAINS EN FLANDRE:

rassembler les personnes physiques et morales propriétaires d'immeubles qui ont été endommagés par des mouvements de terains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, porter à la connaissance des médias le préjudice subi par les victimes. Soutenir les dossiers des victimes. Intenter au nom de ses adhérents les actions en justice ou défendre ses adhérents dans les actions menées contre eux

Informations de l'association ASSOCIATION DES VICTIMES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES MOUVEMENTS DE TERRAINS EN FLANDRE

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W594005816
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 594S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-12-2012
  • Date de la dernière déclaration 20-12-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-01-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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