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ASSOCIATION DIOCESAINE POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (ADEC)

Objet social de l'association ASSOCIATION DIOCESAINE POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (ADEC):

mise en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignent catholique ; à cet effet elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de valence en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique

Informations de l'association ASSOCIATION DIOCESAINE POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (ADEC)

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W263002596
  • Ancien numéro de l'association0263010153
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-1992
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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