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ASSOCIATION DU BATIMENT POUR LA TVA A TAUX REDUIT (A.BA.T.T.RE)

ADEB maison de l'artisan 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DU BATIMENT POUR LA TVA A TAUX REDUIT (A.BA.T.T.RE):

Rassembler des artisants mais également des clients ,des fournisseurs ,des fabricants et toute personne ayant des liens avec l'artisanat,dans le but de favoriser le maintien d'un taux réduit de TVA pour les produits de première nécessité et tout particulièrement les travaux du bâtiment,de promouvoir tout dispositif qui garantirait rencontrée dans l'application de la TVA ou dans les éventuels effets postérieurs à celle-ci

Informations de l'association ASSOCIATION DU BATIMENT POUR LA TVA A TAUX REDUIT (A.BA.T.T.RE)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142003244
  • Ancien numéro de l'association0142014332
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-2005
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-05-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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