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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

44 RUE de Bonnel 69003 Lyon

Objet social

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.

Informations legales

Code objet social005025
Numero WALDECW691064522
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture29-05-2006
Date derniere declaration02-07-2009
Date publication JO24-06-2006
Groupement Association simple
Date de dissolution 11-05-2009

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