ASSOCIATION DU CAMP DE CESAR, PROTECTION DU SITE ENTRE LOIRE ET MAINE
2400 RTE de la Roche 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Objet social
veiller à la conservation et la restauration des espaces, ressources et habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la diversité des espèces et des équilibres écologiques, de l'air, l'eau, les sols, les sous-sols, les paysages et le cadre de vie; préserver les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides avec les espèces végétales et animales qui les peuplent, contre toutes atteintes directes et indirectes, notamment rattachées aux activités industrielles, agricoles, commecrciales ou domestiques, ainsi qu'aux transports et équipements d'intérêts général réalisées par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales (routes, stations d'épuration, pont, etc...) s'opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, antennes électromagnétiques...) protéger les forêts et bois du secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales qui les peuplent; veiller à une utilisation intelligente des deniers publics, laquelle consiste notamment dans l'attribution d'aides économiques et de subventions ne contribuant pas à détériorer l'environnement, dans la prise en compte de l'environnement à l'occasion de l'attribution et l'éxécution des marchés publics et délégations de service public; de sauvegarder le patrimoine culturel, historique et archéologique; de favoriser un urbanisme respectant l'environnement, la diversité sociale et l'architecture typique dans le secteur géographique visé à l'article 3, de veillerà la cohérence des documents d'urbanisme communaux (PLU, cartes communales, etc) avec les planifications existantes (SDAGE, SDRIF) et documents supra communaux(SCO, PDU, PPRI etc...), de promouvoir un aménagement du territoire permettant une politique de transport durable(priorité en faveur des transports en commun et du vélo,éloignement des voitures par rapport au centre ville,etc) et une urbanisation à taille humaine(respectant les personnes à mobilité réduite,évitant les immeubles de grande hauteur et la sur-densification des quartiers,développant la mixité sociale des secteurs urbains et le nombre des espaces verts,etc...); de favoriser la concertation et l'information du public sur les projets d'urbanisme,particulièrement lorsqu'ils sont de grande ampleur(SCOT, etc) ou modifient substantiellement la cadre urbaniqtique initial (ZAC, lotissement etc)
Informations legales
Code objet social024035
Numero WALDECW491008055
Ancien numero0491010183
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire491P
Date de depot en Prefecture22-12-1993
Date derniere declaration31-03-2022
Date publication JO05-01-1994
Groupement
Association simple
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Localisation
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2400 RTE de la Roche 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire