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ASSOCIATION DU CANTONNEMENT DE PECHE DU CAP ROUX (ACPCR)

100 AV de la Fontaine 83700 Saint-Raphaël
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DU CANTONNEMENT DE PECHE DU CAP ROUX (ACPCR):

assurer mise en oeuvre de l'arrêté Ministériel AGRM0773572A du 3 janvier 2008 (renouvelé le 4 juillet 2014 NOR DEVM1415460A) portant création du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, cette mise en oeuvre passe par des actions de surveillance, de sensibilisation, d'animation, de communication ou toute autre forme d'activité permettant de mieux faire connaître ce cantonnement, son intérêt écologique, touristique et économique

Informations de l'association ASSOCIATION DU CANTONNEMENT DE PECHE DU CAP ROUX (ACPCR)

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W831006372
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 24-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-04-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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