ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS
Mairie 69340 Francheville
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS:
décider et gérer tous travaux d'entretien ou d'amélioration de tout le Chemin des Tours (voie privée appartenant aux différents propriétaires) sur la commune de Francheville (entretien de la chaussée, éclairage, ou tout autre travail nécessaire) définir les règles de circulation et de stationnement sur le chemin nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et veiller à leur respect (exemple : stationnement pour faciliter la circulation ; apposition de panneaux d'interdiction de stationnement ; information en cas de non-respect des règles de stationnement) créer et resserrer les liens entre les habitants du Chemin des Tours ; améliorer et embellir le Chemin des Tours ;
promouvoir le mieux vivre ensemble dans le Chemin des Tours ;
protéger et améliorer le cadre, la qualité de vie et l'environnement des habitants du Chemin des Tours sur les communes de Francheville et Ste-Foy-lès-Lyon préserver le paysage du quartier ; veiller au respect du droit de l'urbanisme, et des dispositions du PLU applicables ; agir elle-même par tous les moyens légaux, y compris l'action en justice pour la préservation de ses intérêts et de son objet social
Informations de l'association ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W691085800
Ancien numéro de l'association
0691015085
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-06-1980
Date de la dernière déclaration
06-03-2017
Date de publication JO
21-06-1980
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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