ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES
RUE de Chateaudun maison de la justice du drouais 28100 Dreux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES:
Assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procuruer de la république afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sans d'une prise de consience : rappel de la loi, excueses orales ou écrites, indemnisations ... - Du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de reflexion, de proposition sur des enjeux locaux
Informations de l'association ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES
Code objet social de l'association
030005
Numéro waldec de l'association
W283000474
Ancien numéro de l'association
0283009675
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
283S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-02-2005
Date de la dernière déclaration
03-02-2005
Date de publication JO
26-03-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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