ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT
12 RUE de l'ermitage 55100 Verdun
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT:
gérer entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection; veiller au respect du règlement du lotissement; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection des installations et équipements communs; entretenir les espaces verts; favoriser la bonne entente entre les habitants et proposer des animations inter générationnelles; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Informations de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W553001844
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
553S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-2012
Date de la dernière déclaration
07-06-2012
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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