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Objet social de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT:

gérer entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection; veiller au respect du règlement du lotissement; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection des installations et équipements communs; entretenir les espaces verts; favoriser la bonne entente entre les habitants et proposer des animations inter générationnelles; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public

Informations de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W553001844
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 553S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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