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ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES:

accompagner les propriétaires dans leurs démarches de création d'association syndicale de propriétaires et en cas de difficultés ; engager une procédure et toutes les démarches contentieuses contre le lotisseur pour obtenir la création de l'association syndicale prévue dans le cahier des charges relatif au lotissement Le Clos des Félibres ; porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le lotissement, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie ; suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W132004901
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 132S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-2015
  • Date de la dernière déclaration 26-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-07-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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