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ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE I

Objet social de l'association ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE I:

promouvoir le diplome Master 2 droit fondamental des affaires en organisant des conferences

Informations de l'association ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE I

  • Code objet social de l'association 015065
  • Numéro waldec de l'association W313004294
  • Ancien numéro de l'association22879
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-1993
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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