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ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT DES CONTRATS ET PRATIQUES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE PARIS XII

Objet social de l'association ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT DES CONTRATS ET PRATIQUES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE PARIS XII:

Assurer la promotion du Master recherche et professionnel de Droit des Contratset pratiques commerciales de l'Université Paris XII.

Informations de l'association ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT DES CONTRATS ET PRATIQUES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE PARIS XII

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W941000304
  • Ancien numéro de l'association0941013639
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 941P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-2002
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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