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ASSOCIATION DU MASTER II DROIT DU NUMERIQUE DE CAEN

ESPL1 de la Paix Université de Caen Normandie - UFR droit 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DU MASTER II DROIT DU NUMERIQUE DE CAEN:

promotion du diplome de master 2 droit du numérique, de l'internet et des entreprises innovantes, délivré par l'université de Caen Normandie, ainsi que toutes les actions nécessaires à la réalisation de cet objet

Informations de l'association ASSOCIATION DU MASTER II DROIT DU NUMERIQUE DE CAEN

  • Code objet social de l'association 015065
  • Numéro waldec de l'association W142012249
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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