ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME
43 RTE de Paris 80200 Péronne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME:
promouvoir le développement et l'aménagement du Pays Santerre Haute Somme reconnu dans le cadre du titre II de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifié par l'article 25 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et par l'article 95 de la loi n°2003-590 "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003. En concertation entre les élus et le conseil de développement, instance consultative des acteurs du territoire, elle est une instance de programmation, d'animation, de suivi et de mise en oeuvre d'action
Informations de l'association ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W804000122
Ancien numéro de l'association
0804001881
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
804S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-12-1987
Date de la dernière déclaration
07-12-2011
Date de publication JO
23-12-1987
Groupement
Association simple
Date de dissolution
30-11-2011
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Location / Contacts
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