ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

13 RUE PASTEUR 78620 Étang-la-Ville
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU:

mener toutes actions de nature à contribuer à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de vie des riverains de la rue Pasteur adjacente au Chemin des Terres à l'Eau et au Chemin du Fond du Chêne ; agir pour la défense des intérêts des riverains ; préserver le caractère forestier et la qualité de vie ; veiller à la protection de l'environnement, à la tranquillité et à la sécurité des riverains ; améliorer les conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier ; exercer tous recours, amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire ou en infraction avec la réglementation applicable et notamment les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; exercer tous recours amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire aux intérêts susvisés des riverains et notamment, à la préservation du caractère forestier, de leur qualité de vie, de leur environnement, à leur tranquillité, à leur sécurité et aux conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier

Informations de l'association ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W783006574
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 783S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2017
Date de la dernière déclaration 19-06-2023
Date de publication JO 25-03-2017
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-05-2023

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