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ASSOCIATION DU SECTEUR PAVILLONNAIRE DU TERRAILLET

Objet social de l'association ASSOCIATION DU SECTEUR PAVILLONNAIRE DU TERRAILLET:

défendre la qualité de la vie du quartier autour des: Chemin de la Planche Brûlée, Route de Prévessin, Chemin du Terraillet et plus généralement dans la commune de Ferney-Voltaire et ses environs (habitat, environnement, circulation, service public, sécurité, santé); veiller au développement harmonieux du quartier et de la commune notamment en participant à l'élaboration des règles d'urbanisme et en oeuvrant, y compris en justice, contre les décisions administratives qui portent atteinte aux caractéristiques urbaines du quartier; mutuellement informer les habitants sur tous projets et réalisations concernant le quartier, la commune et ses environs; donner son avis en matière de construction, d'aménagement et d'urbanisme dans les conditions du code de l'urbanisme; préserver l'espace, permettant des activités propres à l'épanouissement, l'entraide et la solidarité entre les habitants et entre les générations; veiller à la préservation du cachet du quartier, du cadre de vie et de la qualité de l'environnement; veiller à éviter toute dévalorisation des habitations dans le quartier; sauvegarder la diversité des logements dans la commune; veiller au maintien de structures scolaires adéquates dans le périmètre du quartier, dans la commune et ses environs; promouvoir et valoriser la convivialité, l'action festive et la cohésion sociale parmi les habitants; défendre les intérêts des habitants du quartier dans tous les domaines sus-mentionnés, y compris par l'action en justice

Informations de l'association ASSOCIATION DU SECTEUR PAVILLONNAIRE DU TERRAILLET

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W013001041
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2014
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-04-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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