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Objet social de l'association ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS:

assurer regroupement, information, défense*, action et  représentation des usagers du service public de l'eau potable du Gapençais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de Gap (Neffes, Tallard, Châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'AEP de Gap...), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et/ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable

Informations de l'association ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W052002663
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-2010
  • Date de la dernière déclaration 02-04-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-06-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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