ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC)
05260 Saint-Léger-les-Mélèzes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC):
protéger, conserver et restaurer les espaces agricoles, les espaces, ressources, milieux et habitats naturels ; promouvoir l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme en zone agricole et de montagne ; lutter contre l'étalement urbain ; veiller au strict respect de l'ensemble des textes législatifs et règlementaires qui concernent la protection des terres agricoles et des espaces naturels en zone de montagne, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; exercer son action sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Champsaur à savoir sur le territoire de la commune de Champoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint Léger-Les Mélèzes ; exercer également son action à l'égard de tout fait, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux espaces agricoles et naturels
Informations de l'association ASSOCIATION ESPACES HAUT-CHAMPSAUR (EHC)
Code objet social de l'association
024050
Numéro waldec de l'association
W052003450
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
052P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-2014
Date de la dernière déclaration
11-04-2014
Date de publication JO
26-04-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
05260 Saint-Léger-les-Mélèzes
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