ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE
125 RTE du Lycée 74920 Combloux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE:
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural. Cet établissement remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural. Elle contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale sociale et professionnelle. Contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et coopération internationale. Réaliser son objet, elle peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet
Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE
Code objet social de l'association
015105
Numéro waldec de l'association
W742001296
Ancien numéro de l'association
0742000829
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
742S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-09-1953
Date de la dernière déclaration
09-03-2017
Date de publication JO
24-10-1953
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-01-2017
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Location / Contacts
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