ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE

125 RTE du Lycée 74920 Combloux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE:

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural. Cet établissement remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural. Elle contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale sociale et professionnelle. Contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et coopération internationale. Réaliser son objet, elle peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet

Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE H.B. DE SAUSSURE

Code objet social de l'association 015105
Numéro waldec de l'association W742001296
Ancien numéro de l'association 0742000829
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 742S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1953
Date de la dernière déclaration 09-03-2017
Date de publication JO 24-10-1953
Groupement Association simple
Date de dissolution 31-01-2017

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