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ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

RTE de Paulhac 31380 Montastruc-la-Conseillère
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL:

en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; dispense (au travers de l'établissement dont elle est responsable) un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer en les associant une formation générale et une formation technologique et professionnelle, dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la trans

Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

  • Code objet social de l'association 015045
  • Numéro waldec de l'association W313008193
  • Ancien numéro de l'association04750
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-01-1955
  • Date de la dernière déclaration 21-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-1955
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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