ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

RTE de Paulhac 31380 Montastruc-la-Conseillère
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL:

en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; dispense (au travers de l'établissement dont elle est responsable) un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer en les associant une formation générale et une formation technologique et professionnelle, dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la trans

Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Code objet social de l'association 015045
Numéro waldec de l'association W313008193
Ancien numéro de l'association 04750
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-01-1955
Date de la dernière déclaration 21-01-2022
Date de publication JO 23-01-1955
Groupement Association simple

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