ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ)

160 RUE des Cytises 60480 Noyers-Saint-Martin
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ):

contribuer à la prévention routière et réduire la récidive des comportements dangereux ; permettre à l'ensemble des personnes ayant commis des infractions se voyant proposer par le Ministère Public de suivre un stage de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière n'ouvrant pas droit à la récupération de points sur le permis de conduire mais permettant l'évolution de son dossier vers une troisième voie dans le cadre de l'opportunité des poursuites judiciaires ; participer à un stage d'une journée pour éviter la récidive ; être informer sur les risques encourus si récidive ; être sensibiliser à un comportement responsable ; participer activement à la lutte contre la délinquance

Informations de l'association ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ)

Code objet social de l'association 036535
Numéro waldec de l'association W602001921
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 602S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2013
Date de la dernière déclaration 07-10-2013
Date de publication JO 19-10-2013
Groupement Association simple

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