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ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ)

160 RUE des Cytises 60480 Noyers-Saint-Martin
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ):

contribuer à la prévention routière et réduire la récidive des comportements dangereux ; permettre à l'ensemble des personnes ayant commis des infractions se voyant proposer par le Ministère Public de suivre un stage de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière n'ouvrant pas droit à la récupération de points sur le permis de conduire mais permettant l'évolution de son dossier vers une troisième voie dans le cadre de l'opportunité des poursuites judiciaires ; participer à un stage d'une journée pour éviter la récidive ; être informer sur les risques encourus si récidive ; être sensibiliser à un comportement responsable ; participer activement à la lutte contre la délinquance

Informations de l'association ASSOCIATION FORHOM ALTERNATIVE AUX POURSUITES JUDICIAIRES (FAPJ)

  • Code objet social de l'association 036535
  • Numéro waldec de l'association W602001921
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 602S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 07-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-10-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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