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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION FRANÇAISE DE COORDONNATEURS SÉCURITÉ DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR (AFCO PACA)

13610 Saint-Estève-Janson

Objet social

regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager a mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et de la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS ; tenir informés les membres de l’association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993 ; créer une base de données pouvant aider les coordonnateurs dans leurs missions, ;

Informations legales

Code objet social036520
Numero WALDECW131009213
Ancien numero0131020404
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire131S
Date de depot en Prefecture06-08-1996
Date derniere declaration26-06-2014
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

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