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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (GROUPE FRANCAIS DE L'AIDP)

PL Anatole France Université des Sciences Sociales 31070 Toulouse CEDEX
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (GROUPE FRANCAIS DE L'AIDP):

assurer la représentation et la participation des membres français de l'association internationale de droit pénal aux organes de ce groupement scientifique international, promouvoir une activité scientifique propre conforme aux principes et à l'esprit général des statuts de l'association internationale de droit pénal

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (GROUPE FRANCAIS DE L'AIDP)

  • Code objet social de l'association 015075
  • Numéro waldec de l'association W313007359
  • Ancien numéro de l'association09768
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-10-1977
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-10-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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