ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
de Seine-Maritime Union Syndicale Agricole 76230 Bois-Guillaume
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE:
étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W763007026
Ancien numéro de l'association
0763015767
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-12-1996
Date de la dernière déclaration
29-06-2010
Date de publication JO
15-01-1997
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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