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ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE AFA

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE AFA:

étudier les questions de toute nature concernant le secteur des assurances et dont ses membres l’ont conjointement saisie, notamment en vue de définir et d’élaborer des positions et des actions communes ; exprimer publiquement, sur les questions dont ses membres l’ont conjointement saisie, les positions communes à toutes entreprises de la profession vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs et d’en assurer la défense et la promotion, notamment lors de la préparation des dispositions législatives et réglementaires au niveau national comme au niveau communautaire ; pourra en outre sur proposition de ses instances et sous réserve de l’accord au cas par cas de ses membres, se voir confier la mission de piloter les moyens existant ou qui seraient mis en place entre tous ses membres ou plusieurs d’entre eux, notamment pour l’application de dispositions légales, pour la fourniture de prestations dans le domaine social et celui de la formation, pour la gestion de conventions professionne

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE AFA

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751182898
  • Ancien numéro de l'association182898
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-09-2007
  • Date de la dernière déclaration 23-11-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 07-06-2016

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