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ASSOCIATION FRANCAISE DES COORDONNATEURS DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RHONE ALPES

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES COORDONNATEURS DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RHONE ALPES:

regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L 235-4 et suivants du code du travail

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES COORDONNATEURS DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RHONE ALPES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W691079028
  • Ancien numéro de l'association0691040320
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-04-1997
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-05-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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