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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION FRANCAISE DES HEBERGEURS AGREES DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (AFHADS)

2 AV des Puits 71300 Montceau-les-Mines

Objet social

veiller aux garanties et à l'amélioration de la sécurité indispensable due à chacun concernant l'hébergement de ses données personnelles de santé ; promotion de l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel ; établissement d'interprétations communes des exigences de l'agrément ; représentation des hébergeurs agréés auprès des instances législatives, administratives ou normatives ; défense des intérêts des hébergeurs agréés de données de santé

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW712002909
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire712S
Date de depot en Prefecture21-09-2010
Date derniere declaration21-09-2010
Date publication JO02-10-2010
Groupement Association simple

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