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ASSOCIATION FRANCAISE DES HEBERGEURS AGREES DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (AFHADS)

2 AV des Puits 71300 Montceau-les-Mines
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES HEBERGEURS AGREES DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (AFHADS):

veiller aux garanties et à l'amélioration de la sécurité indispensable due à chacun concernant l'hébergement de ses données personnelles de santé ; promotion de l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel ; établissement d'interprétations communes des exigences de l'agrément ; représentation des hébergeurs agréés auprès des instances législatives, administratives ou normatives ; défense des intérêts des hébergeurs agréés de données de santé

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES HEBERGEURS AGREES DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL (AFHADS)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W712002909
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-10-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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