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ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI:

rassembler les spécialistes des services de propriété Intellectuelle de l'industrie; promouvoir le statut du spécialiste en propriété intellectuelle de l'industrie, et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle auprès des autres fonctions de l'entreprise; établir et faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle que ces spécialistes ont en commun dans leur fonction; favoriser le rayonnement des spécialistes français en propriété intellectuelle d el'industrie dans le concert international; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationale ou internationales; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes; entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement ou visant à promouvoir la propriété inetllectuelle; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs; émettre et suivre tous vouex, motions ou suggestions dans le domaine de la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751025529
  • Ancien numéro de l'association25529
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-1970
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-11-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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