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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALISTES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'INDUSTRIE ASPI

34 Bis RUE Vignon 75009 Paris

Objet social

rassembler les spécialistes des services de propriété Intellectuelle de l'industrie; promouvoir le statut du spécialiste en propriété intellectuelle de l'industrie, et notamment de valoriser la fonction propriété intellectuelle auprès des autres fonctions de l'entreprise; établir et faire respecter des règles déontologiques et d'éthique professionnelle que ces spécialistes ont en commun dans leur fonction; favoriser le rayonnement des spécialistes français en propriété intellectuelle d el'industrie dans le concert international; assurer la représentation de ses membres auprès de toutes autorités nationale ou internationales; étudier les problèmes de propriété intellectuelle et les questions connexes; entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement ou visant à promouvoir la propriété inetllectuelle; établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs; émettre et suivre tous vouex, motions ou suggestions dans le domaine de la propriété intellectuelle auprès des autorités compétentes

Informations legales

Code objet social022530
Numero WALDECW751025529
Ancien numero25529
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture26-10-1970
Date derniere declaration04-04-2023
Date publication JO14-11-1970
Groupement Association simple

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