Objet social
étudier toutes les questions concernant la propriété industrielle (brevets dinvention, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, médailles et récompenses industrielles, concurrence déloyale, modèles et dessins industriels, etc ; signaler au Gouvernement et aux Pouvoirs Publics toutes les réformes et améliorations quil pourrait être utile dapporter à la législation française, concernant ces matières ; étudier les traités internationaux, au point de vue du développement de lindustrie et du commerce français