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ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION (AFDC)

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION (AFDC):

promouvoir l'étude et le progrès du droit de la construction considéré en lui-même et dans ses relations avec les disciplines voisines, notamment avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, et ce, tant sur le plan national qu'international ou comparé ; mener à cet effet toutes actions telles que la publication d'ouvrages, de revues et articles, l'organisation de congrès et colloques ; participer à la préparation et contribuer à l'interprétation des tectes législatifs ou réglementaires en relation avec ses objectifs ; établir des relations occasionnelles ou organiques avec les associations françaises ou étrangères similaires

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION (AFDC)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W751060463
  • Ancien numéro de l'association60463
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-1982
  • Date de la dernière déclaration 13-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-06-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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