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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFPE

6 V... au Lard 94150 Rungis

Objet social

assurer la protection physique et morale des jeunes en danger ou en risque de danger,de favoriser le développement global des jeunes qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 382 du Code Civil du décret 75-96 du 18 ; 02 ; 75, et de l'Ordonnance du 2 Février 1945 ; de fédérer et de représenter, notamment auprès des pouvoirs publics, au niveau national et international, les associations, mouvements et groupements adhérents mettant en œuvre des actions en faveur de l'enfant et de sa famille et d'en promouvoir les objectifs, tels que prévus dans les articles L ; 112-3 et L ; 112-4 du code de l'action sociale et des familles ; d'étudier et de faire connaître toutes les questions relatives à l'enfance, à l'adolescence, aux adultes et à leurs familles tant dans le domaine de la protection sociale que celui des personnes en situation de handicap, ainsi que les propositions de ses adhérents, de créer entre ses adhérents les conditions de dialogue, d'expression, d'information et de formation utiles à leur coopération institutionnelle et à la défense des valeurs qu'ils portent, de valoriser la qualité d'intervention des associations qu'il représente, en garantissant le fonctionnement des instances de coordination, de concertation et de régulation définies par ses adhérents dans le cadre de la charte nationale qui les réunit, de promouvoir ou de développer toutes actions ayant pour but d'optimiser et de renforcer les conditions de fonctionnement des associations, l'évaluation de leur organisation, la reconnaissance de leur statut ; Elle a vocation, dans les conditions prévues aux présents statuts, à recevoir, selon les règles fixées en vigueur, des versements pour le compte d'organismes mentionnés au 1 de l'art ; 238 bis du code général des impôts, qui s'assignent un but analogue au sien ; en particulier, de recevoir, pour les leur transmettre, toutes libéralités susceptibles d'être destinées à ses adhérents ; Cette déclinaison ne saurait être considérée comme exhaustive : l'Association peut répondre directement ou en participation avec d'autres à toutes questions sociales par des projets innovants ayant un lien même indirect avec l'enfance ou les jeunes adultes

Informations legales

Code objet social003012
Numero WALDECW943009193
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire943S
Date de depot en Prefecture15-01-2021
Date derniere declaration15-01-2021
Date publication JO26-01-2021
Groupement Association simple

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