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ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL CHALETS CHAFFART ET BESSON

Maison du Parc des Bauges 73630 Le Châtelard
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL CHALETS CHAFFART ET BESSON:

exploitation en commun de pâturages situés dans les régfions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972,grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement

Informations de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL CHALETS CHAFFART ET BESSON

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W732000309
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-2009
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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