ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
mairie 73500 Aussois
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS:
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W733000578
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-05-2011
Date de la dernière déclaration
16-05-2011
Date de publication JO
28-05-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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