ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL DE RONCE
QUAR Napoléon - Im. le Marie Louise - Entrée 2 Appartement Rez de Chaussée 73500 Val-Cenis
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL DE RONCE:
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL DE RONCE
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W733000575
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-2011
Date de la dernière déclaration
06-05-2021
Date de publication JO
28-05-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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