ASSOCIATION HIPPIQUE DE GERBAL

Gerbal 15600 Saint-Constant
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION HIPPIQUE DE GERBAL:

entrainement dressage, concours hippique, concours complet et organisation des dites epreuves ; location pour mise à disposition de ses membre de carrières et autres locaux ; achat, location et entretien du matériel utile pour atteindre ses buts divers et notamment des obstacles nécessaires ; participation aux frais d'engagement ; organisation de concours hippiques officiels nationaux et toutes manifestations équestres ; l'association pourra exercer toute activité commerciale permettant de contribuer au financement des activités proposées sous reserve que celle ci soit pratiquée de façon non lucrative et desinteressée ; le caractère non lucratif de l'activité commerciale implique que les excédents éventuels réalisés par l'association ne pourront être partagés entre ses membres, mais réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif ; en outre le caractère desinteressé de la gestion de l'association résulte du respect des trois paramètres suivants : les dirigeants agissent à titre bénévole ; ils ne bénéficieront d'aucune contrepartie (revenus, services, jouissance d'un bien, etc ; ; ; ) les membres de l'association ne peuvent pas se partager le patrimoine de l'association, quel qu'en soit le mode de financement ;

Informations de l'association ASSOCIATION HIPPIQUE DE GERBAL

Code objet social de l'association 011050
Numéro waldec de l'association W151001512
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 151P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2009
Date de la dernière déclaration 29-11-2018
Date de publication JO 14-11-2009
Groupement Association simple

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