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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION HIPPIQUE DE GERBAL

Gerbal 15600 Saint-Constant

Objet social

entrainement dressage, concours hippique, concours complet et organisation des dites epreuves ; location pour mise à disposition de ses membre de carrières et autres locaux ; achat, location et entretien du matériel utile pour atteindre ses buts divers et notamment des obstacles nécessaires ; participation aux frais d'engagement ; organisation de concours hippiques officiels nationaux et toutes manifestations équestres ; l'association pourra exercer toute activité commerciale permettant de contribuer au financement des activités proposées sous reserve que celle ci soit pratiquée de façon non lucrative et desinteressée ; le caractère non lucratif de l'activité commerciale implique que les excédents éventuels réalisés par l'association ne pourront être partagés entre ses membres, mais réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif ; en outre le caractère desinteressé de la gestion de l'association résulte du respect des trois paramètres suivants : les dirigeants agissent à titre bénévole ; ils ne bénéficieront d'aucune contrepartie (revenus, services, jouissance d'un bien, etc ; ; ; ) les membres de l'association ne peuvent pas se partager le patrimoine de l'association, quel qu'en soit le mode de financement ;

Informations legales

Code objet social011050
Numero WALDECW151001512
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire151P
Date de depot en Prefecture26-10-2009
Date derniere declaration29-11-2018
Date publication JO14-11-2009
Groupement Association simple

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